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La signature électronique, pour une digitalisation complète des processus métiers

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Qu’est-ce que la signature électronique.

La signature électronique est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite, mais attention, ce n’est pas le « scan » de celle-ci.

La signature électronique aussi appelée la signature numérique consiste à garantir l’intégrité d’un document et l’identité des signataires. Elle permet ainsi d’assurer que le document n’a pas été altéré entre sa signature et sa consultation, au même titre qu’une signature papier.

Depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite. Aussi, les transactions électroniques au sein de l’EU sont facilitées par la mise en place du règlement Européen n°910/2014 appelé eIDAS. Celui-ci fixe les règles et les critères à respecter pour qu’une signature électronique ait une reconnaissance légale.

La réglementation eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) est le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein des 28 états membres de la communauté européenne.

Ce règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique :

La signature simple :

C’est la procédure la plus utilisée, elle permet un usage rapide et fluide. Elle permet une garantie d’identification du signataire.

Elle est applicable aux documents avec des facteurs de risques limités.

La signature avancée :

Elle est plus sécuritaire, ainsi la signature électronique avancée doit :

Elle est conseillée dans le cadre de transactions financières ou de documents juridiques pouvant présenter des enjeux juridiques importants

La signature qualifiée :

Elle représente le stade le plus poussé de sécurité en matière de signature électronique. Pouvant se révéler particulièrement contraignante, elle n’est utilisée que dans des cas bien précis.

Elle nécessite l’utilisation d’une clé de signature stockée sur un support physique, délivrée par une autorité de certification reconnue par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information), après vérification d’identité effectuée la plupart du temps lors d’une rencontre physique. Une fois la clé de signature remise au signataire, celle-ci pourra être utilisée pour signer des documents pendant une durée limitée (souvent 3 ans).

Elle est conseillée pour des actes authentiques de notaires ou d’avocats

Des enjeux financiers et écologiques pour les entreprises

La signature électronique offre de nombreux avantages pour les entreprises :