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Mentions légales

Mentions légales et conditions générales
d’utilisation du Site AMEXIO

1. MENTIONS LEGALES

Le site www.amexio.fr est édité par :

AMEXIO, société par actions simplifiée au capital de 48.124,00 € dont le siège social est 191-195 Avenue Charles de Gaulle, à Neuilly-sur-Seine 92200, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 490 102 233, représentée par Monsieur Xavier Morcillo, en sa qualité de Directeur Général.

Téléphone : +33 (0) 1 81 69 86 00

Email : xmorcillo@amexio.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR 144 90 10 22 33

Le directeur de la publication est Monsieur Xavier Morcillo.

Le site www.amexio.fr est hébergé sur un serveur dédié loué à OVH, 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix.

Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 (0) 9 72 10 10 07

Site web : http://www.ovh.com

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.amexio.fr (ci-après le « Site AMEXIO ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le Site AMEXIO, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société AMEXIO (ci-après « AMEXIO »).

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site AMEXIO et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont AMEXIO a la propriété ou le droit d’usage exclusif.

Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site AMEXIO et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par AMEXIO, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon son auteur à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site AMEXIO sont collectées, traitées et conservées par AMEXIO conformément notamment à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et conformément à la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique.

Le responsable de traitement des données personnelles est AMEXIO.

Le Délégué à la Protection des Données (DPP) d’AMEXIO est :

Monsieur Bruno Couturier

Email : bcouturier@amexio.fr

Téléphone : +33 (0) 1 81 69 86 00

4.1. Nature des données personnelles recueillies et finalités de la collecte

Les données collectées par le biais du Site AMEXIO sont :

  • d’une part, les données qui sont transmises volontairement par l’utilisateur, notamment lorsqu’il remplit le formulaire de contact, lors de son inscription à la newsletter d’AMEXIO, lors du dépôt d’une candidature d’emploi, ou ultérieurement dans le cadre de mises à jour des informations le concernant et,
  • d’autre part, les données collectées automatiquement par le biais de cookies.

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont utilisées par AMEXIO et ses prestataires uniquement afin de traiter la demande de contact, l’envoi de newsletters (si l’utilisateur a demandé à recevoir ces newsletters), la gestion de la candidature d’emploi ou, ultérieurement si la candidature est retenue, la gestion du personnel.

Les données collectées automatiquement sont des données issues de la navigation de l’utilisateur sur le Site AMEXIO et collectées par le biais de cookies (ci-après le(s) « Cookie(s) ») : consultation d’une page web, clic sur un lien, recherche effectuée, activation des boutons de réseaux sociaux.

Les données collectées automatiquement sont collectées pour permettre à AMEXIO d’identifier chacune des connections des utilisateurs au Site AMEXIO (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, adresse IP, etc…), afin d’établir des statistiques d’audience, de faciliter la navigation sur le Site AMEXIO, ou de permettre à l’utilisateur de partager des contenus du Site AMEXIO avec d’autres utilisateurs de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedln ou Viadeo. (Pour plus d’informations sur les Cookies, voir l’article 4.4 ci-après.)

AMEXIO est amenée à communiquer les données personnelles à des sous-traitants et prestataires techniques (notamment à un hébergeur), qui sont alors soumis à une stricte obligation de confidentialité et de sécurité des données personnelles.

Les données personnelles collectées par le Site AMEXIO ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

4.2. Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site AMEXIO identifié dans les « Mentions Légales » en tête des présentes conditions générales d’utilisation.

Les données communiquées directement par l’utilisateur sont conservées pendant les durées suivantes :

  • pour les données collectées à travers le formulaire de contact ou à l’occasion des échanges ayant suivi cette prise de contact : 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ;
  • pour les données collectées lors de l’inscription à la newsletter : 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ;
  • pour les données collectées dans le cadre d’une candidature à l’emploi :
  • – en cas d’issue négative à la candidature, l’utilisateur peut demander la destruction de son dossier de candidature. En l’absence d’une telle demande, AMEXIO pourra conserver son dossier pendant une durée de 2 (deux) ans après le dernier contact avec le candidat.
  • – si le candidat est finalement embauché par AMEXIO, son dossier de candidature sera conservé pendant tout le temps de sa présence dans l’entreprise.

Les données collectées automatiquement par AMEXIO par le biais des Cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de leur collecte.

Au-delà des périodes mentionnées ci-dessus, les données volontairement communiquées par l’utilisateur et les données collectées automatiquement par le biais des Cookies sont conservées sous forme anonyme, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

L’utilisateur est également informé que la durée maximale de conservation des Cookies, et donc la durée pendant laquelle les Cookies vont pouvoir collecter des données, est de 13 (treize) mois.

Les durées mentionnées au présent article sont susceptibles être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale et impérative.

4.3. Les droits de l’utilisateur concernant ses données personnelles

L’utilisateur est informé qu’il bénéficie à tout moment d’un droit individuel d’accès à ses données personnelles, de rectification, d’effacement de ses données, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès d’AMEXIO et notamment :

  • par courrier à l’adresse suivante : AMEXIO, Service client, 191-195 Avenue Charles de Gaulle, à Neuilly-sur-Seine 92200.
  • par email à l’adresse suivante : contact@amexio.fr

La demande sera traitée dans un délai maximum de 1 (un) mois suivant sa réception (délai prorogeable de 2 (deux) mois en cas de demande complexe).

Dans certains cas, l’utilisateur peut également exercer ses droits de manière directe :

  • Si l’utilisateur est abonné à la newsletter d’AMEXIO : l’utilisateur peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
  • Concernant les Cookies, l’utilisateur dispose de moyens d’opposition directs précisés ci-dessous à l’article 4.4.2.

Enfin, l’utilisateur dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

4.4. Cas particulier des Cookies

4.4.1.Qu’est-ce qu’un Cookie

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites Internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu en ligne. Il sert notamment à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l’utilisateur et à faciliter la navigation de l’utilisateur. Le Cookie renferme des données collectées comme, selon les cas, le nom, l’adresse mail, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, les pages de sites fréquentées…

Trois types de Cookies peuvent être enregistrés dans le terminal de l’utilisateur à l’occasion de l’une de ses visites sur le Site AMEXIO :

  • Les Cookies techniques

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site AMEXIO, ainsi qu’à l’accès aux différents services. Les Cookies techniques permettent en particulier de reconnaître l’utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer son confort de navigation en adaptant la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage).

  • Les Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par le prestataire technique du Site AMEXIO (Google Analytics) aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services du Site AMEXIO. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

  • Les Cookies de réseaux sociaux (Cookies tiers)

Le Site AMEXIO compte des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux utilisateurs de partager des contenus du Site AMEXIO avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes une consultation ou une opinion concernant un contenu du Site AMEXIO. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus des réseaux sociaux Facebook, Twitter, Linkedln ou Viadeo.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’utilisateur sur le Site AMEXIO, du seul fait que le compte de l‘utilisateur au réseau social concerné est activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site AMEXIO. Le Site AMEXIO n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site AMEXIO et les associer aux données personnelles dont ils disposent.

AMEXIO invite les utilisateurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’utilisateur d’exercer ces choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

4.4.2. Les choix et modalités d’opposition et de suppression concernant les Cookies

En utilisant le Site AMEXIO, l’utilisateur consent à l’utilisation des Cookies précités. L’utilisateur peut toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des Cookies, selon les différents procédés décrits ci-dessous.

L’utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou de ne pas les accepter.

Si le terminal de l’utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Site AMEXIO ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services destinés au terminal de l’utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur du terminal.

Dans tous les cas, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’utilisateur.

  • Refuser ou supprimer les Cookies par l’intermédiaire du logiciel de navigation

Par le biais de son logiciel de navigation, l’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer le navigateur pour qu’il signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans le terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). La désactivation de tous les Cookies n’empêchera pas d’utiliser le Site AMEXIO dans des conditions normales, dans la mesure où aucun Cookie n’est essentiel à son fonctionnement.

En cas d’utilisation du navigateur Explorer :

Pour bloquer un Cookie : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Options Internet”. Sous l’onglet général “Historique de navigation”, cliquez sur “Paramètres”. Puis cliquez sur “Afficher les fichiers” et sélectionnez le ou les Cookie(s) que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur “OK” pour retourner sur Internet.

Pour supprimer un Cookie : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Sécurité” et sélectionnez “Supprimer l’historique de navigation”. Cochez la case “Cookies et données de sites web”, puis cliquez sur “Supprimer”.

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

En cas d’utilisation du navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton “Outils”, puis “Options” ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie Privée” et choisissez les options souhaitées. http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

En cas d’utilisation du navigateur Safari : cliquez sur le bouton “Paramètres”, puis “Préférences”. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Confidentialité/Sécurité”, et cliquez sur “Afficher les Cookies”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur “Effacer” ou sur “Tout effacer”. http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

En cas d’utilisation du navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis “Paramètres”. Au bas de la page, cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètre de contenus”. Pour désactiver les Cookies :

  • Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données” ;
  • Cliquez sur “Cookies et données de site”, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur “X” dans l’angle droit, ou cliquez sur “Tout supprimer”.

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Do not track

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivis. (option “Do No Track”).

Refuser ou supprimer un Cookie de mesure d’audience

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Site AMEXIO enregistre des Cookies dans son navigateur à des fins de mesure d’audience, il peut cliquer sur le lien de désactivation suivant qui enregistre au sein de son navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :

Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. La désactivation des Cookies de mesure d’audience n’empêchera pas d’utiliser le Site AMEXIO dans des conditions normales, dans la mesure où aucun Cookie n’est essentiel à son fonctionnement.

Refuser un Cookie émis par les réseaux sociaux

Si l’utilisateur souhaite empêcher la pose de Cookies de réseaux sociaux dans son navigateur, il peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de son navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres Cookies provenant d’un même émetteur. Désactiver ces Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/

Twitter: https://twitter.com/privacy?lang=fr

Linkedln: http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Viadeo: https://www.viadeo.com/fr/politique-cookies

Attention, la prise en compte des différents souhaits repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si l’utilisateur supprime tous les Cookies enregistrés au sein du terminal concernant le Site AMEXIO, il ne sera plus possible de savoir quel consentement ou quel refus l’utilisateur a émis. Cela reviendra donc à réinitialiser le consentement de l’utilisateur et il devra donc à nouveau refuser le ou les Cookies qu’il ne souhaite pas conserver. De même, si l’utilisateur utilise un autre navigateur Internet, il devra à nouveau refuser ces Cookies car ses choix, comme les Cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que l’utilisateur utilise pour consulter le Site AMEXIO.

Plus d’informations sur les Cookies avec la CNIL

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les Cookies. La vidéo est accessible ici : https://www.cnil.fr/atom/14976

5. RESPONSABILITE

AMEXIO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site AMEXIO, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. AMEXIO ne peut, en outre, être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site AMEXIO. AMEXIO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site AMEXIO, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

De même, les informations mises en ligne sur le Site AMEXIO peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par AMEXIO, sans préavis.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer sur le Site AMEXIO ou interrompre le fonctionnement normal de celui-ci. D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site AMEXIO.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas lancer sur le Site AMEXIO de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française interne.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.